Décret exécutif n° 09-15
· ج.ر عدد 3 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-15 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées
CHAPITRE II — CONDITIONS DE CREATION
Article 13
L’organisation interne de l’école nationale et des écoles régionales est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
