Décret exécutif n° 09-15
· ج.ر عدد 3 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-15 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées
CHAPITRE II — CONDITIONS DE CREATION
Article 12
Les programmes d’études et d’entraînement et les contenus des différents paliers méthodologiques de formation ainsi que les modalités d’organisation et de sanction de la formation sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports.
