Décret exécutif n° 09-15
· ج.ر عدد 3 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-15 du 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des écoles sportives nationales et régionales spécialisées
CHAPITRE II — CONDITIONS DE CREATION
Article 10
L’école dispense une formation sportive aux talents sportifs ayant des prédispositions conformes aux exigences de la pratique d’une discipline sportive dans la perspective de la réalisation de performances sportives.
