Décret exécutif n° 09-148
· ج.ر عدد 26 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-148 du 7 Joumada El Oula 1430 correspondant au 2 mai 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et compléter les dispositions du décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, susvisé.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 26 21
