Article 2

Le contenu des plans de gestion des espaces verts selon la catégorie à laquelle ils appartiennent est fixé :

Pour les parcs urbains et périurbains : par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'intérieur et de l'environnement.

Pour les parcs urbains et périurbains d'envergure nationale : par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'intérieur, de l'environnement et de l'agriculture.

Pour les jardins publics : par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'intérieur, de l'environnement et de l'urbanisme.

Pour les jardins spécialisés : par l'autorité ayant créé les jardins spécialisés concernés ou par celle à laquelle est confiée leur gestion.

Pour les jardins collectifs et/ou résidentiels : par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'intérieur et de l'urbanisme.

Les jardins particuliers : les propriétaires sont chargés de leur gestion.

Pour les forêts urbaines : par arrêté du ministre chargé des forêts.

Pour les alignements boisés et les alignements situés dans des zones non encore urbanisées : par arrêté du ministre chargé des forêts.

Pour les alignements situés dans des zones urbanisées : par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l’intérieur, de l'environnement, de l'agriculture et de l'urbanisme.