Article 1er

Il est constitué, entre les personnes qui ont adhéré ou adhéreront au présent statut-type, une société d’assurance à forme mutuelle de droit privé, dotée de la personnalité morale, à but non commercial, dénommée ........., par abréviation « ..... ».

Cette société est régie par les textes législatifs et réglementaires relatifs aux assurances, ainsi que par le présent statut-type.

La société n’est valablement constituée que si le nombre d’adhérents est supérieur ou égal à cinq mille (5 000).