CHAPITRE II — ADMINISTRATION DE LA SOCIETE A FORME MUTUELLE › Section 1 — Assemblée générale
Article 16
L’assemblée générale a pour attributions notamment :
— de statuer sur les questions qui lui sont soumises par le conseil d’administration ;
— de délibérer sur les rapports qui lui sont présentés par le conseil ainsi que par le ou les commissaires aux comptes ;
— de se prononcer sur le rapport moral et financier ;
— de procéder à l’élection des membres du conseil d’administration ;
— de délibérer et approuver le règlement intérieur ;
— d’allouer aux administrateurs des jetons de présence.