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Décret exécutif n° 09-116 · ج.ر عدد 23 لسنة 2009

Décret exécutif n° 09-116 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conventions-types conclues entre les organismes de sécurité sociale et les praticiens médicaux

Chapitre III — Obligations de l’organisme de sécurité sociale

Article 22

L’organisme de sécurité sociale s’engage à assurer la maintenance du système « Chiffa » en permanence.

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