Décret exécutif n° 09-115
· ج.ر عدد 21 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-115 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle des espaces verts
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
