Décret exécutif n° 09-113
· ج.ر عدد 21 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-113 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération de mise à double voie et modernisation des installations du tronçon Khemis Miliana/Oued Fodda de la ligne ferroviaire Alger/Oran
Article 4
La consistance des travaux à engager concerne la réalisation de l’opération de mise à double voie et modernisation des installations du tronçon Khemis Miliana/Oued Fodda de la ligne ferroviaire Alger/Oran, et porte notamment sur :
— les terrassements généraux ;
— la pose de la voie ferrée ;
— la réalisation de vingt-sept (27) ouvrages d’art ;
— la réalisation de sept (7) bâtiments de gares et de services.