Décret exécutif n° 09-112
· ج.ر عدد 21 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-112 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la restructuration et au réaménagement d’une partie du périmètre du pôle urbain dit “des abattoirs”
Article 2
L’opération visée à l’article 1er ci-dessus porte sur le périmètre délimité sur le plan annexé à l’original du présent décret.
Le périmètre du pôle urbain dit “des abattoirs”, prévu à l’alinéa ci-dessus, est situé sur le territoire des communes de Hussein-Dey et de Kouba (wilaya d’Alger) et est constitué de trois îlots d’une superficie globale de 13 hectares 74 ares 63 centiares répartie comme suit :
— îlot n° 1 d’une superficie de 9 hectares 37 ares 43 centiares situé dans la commune de Hussein-Dey ;
— îlot n° 2 d’une superficie de 2 hectares 19 ares 90 centiares situé dans la commune de Hussein-Dey ;
— îlot n° 3 d’une superficie de 2 hectares 17 ares 30 centiares situé dans la commune de Kouba.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 9
