Décret exécutif n° 09-104
· ج.ر عدد 17 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-104 du 17 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 14 mars 2009 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote pour l’élection à la Présidence de la République
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 14 mars 2009.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
