Décret exécutif n° 09-102 · ج.ر عدد 16 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-102 du 13 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009 fixant les mesures applicables lors d’importation et d’exportation des médicaments à usage vétérinaire

Article 5

Les médicaments à usage vétérinaire importés ou exportés sont soumis à un contrôle de conformité par les services de l'autorité vétérinaire.

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