Décret exécutif n° 09-101
· ج.ر عدد 16 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-101 du 13 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009 portant organisation et modalités d’attribution du prix national de la ville verte
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009.
Ahmed OUYAHIA.
