Décret exécutif n° 09-101
· ج.ر عدد 16 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-101 du 13 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 10 mars 2009 portant organisation et modalités d’attribution du prix national de la ville verte
Article 1er
En application des dispositions de l’article 32 de la loi n° 07-06 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et les modalités d’attribution du prix national de la ville verte.
