Décret exécutif n° 09-09
· ج.ر عدد 2 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-09 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009 portant création de l’université de Djelfa
Article 7
Les personnels du centre universitaire de Djelfa, dissous à l’article 4 ci-dessus, sont transférés à l’université de Djelfa, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.