Décret exécutif n° 09-03
· ج.ر عدد 1 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-03 du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 précisant la mission de tutorat et fixant les modalités de sa mise en œuvre
Article 5
L’équipe du domaine de formation, prévue à l’article 60 du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, susvisé, propose au chef de département la liste des tuteurs, pour avis.
Le chef de département soumet la liste au doyen de faculté ou au directeur d’institut, pour approbation.
