Article 4

La mission de tutorat est assurée par l’enseignant chercheur exerçant au sein de l’établissement.

Il peut être fait appel, en cas de besoin, aux inscrits en vue de l’obtention de diplômes de master ou doctorat au sein de l’établissement, pour assurer la mission de tutorat, sous la responsabilité d’un enseignant chercheur chargé du tutorat.

Les conditions de choix des tuteurs sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.