Décret exécutif n° 09-03
· ج.ر عدد 1 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-03 du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 précisant la mission de tutorat et fixant les modalités de sa mise en œuvre
Article 12
La rétribution du tutorat est servie tous les trois (3) mois.
