Article 11

Les inscrits en vue de l’obtention de diplômes de master ou doctorat, assurant effectivement la mission de tutorat, bénéficient d’une rétribution calculée, en fonction du diplôme détenu, selon les taux horaires fixés à l’article 4 du décret n° 84-296 du 13 octobre 1984, modifié et complété, susvisé.