Décret exécutif n° 08-99
· ج.ر عدد 17 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08- 99 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008 portant dissolution du centre national de documentation et d'information des douanes
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008.
Abdelaziz BELKHADEM.
