Décret exécutif n° 08-99
· ج.ر عدد 17 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08- 99 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008 portant dissolution du centre national de documentation et d'information des douanes
Article 3
Les dispositions du décret exécutif n° 93-333 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, susvisé, sont abrogées.
