Décret exécutif n° 08-99
· ج.ر عدد 17 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08- 99 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008 portant dissolution du centre national de documentation et d'information des douanes
Article 1er
Le centre national de documentation et d'information, créé par le décret exécutif n° 93-333 du 13 Rajab 1414 correspondant au 27 décembre 1993, susvisé, est dissout.
