Décret exécutif n° 08-96
· ج.ر عدد 15 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-96 du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau
CHAPITRE II — DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
Article 5
Au titre des assemblées locales, le conseil comprend cinq (5) présidents d’assemblées populaires de wilayas, désignés suivant le découpage territorial des agences de bassins hydrographiques.
