Décret exécutif n° 08-96
· ج.ر عدد 15 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-96 du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau
CHAPITRE II — DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
Article 3
Le conseil est présidé par le ministre chargé des ressources en eau ou son représentant.
Il est composé des représentants :
— des administrations de l’Etat ;
— des assemblées locales ;
— des établissements publics concernés ;
— des associations professionnelles et/ou d’usagers.