Décret exécutif n° 08-96
· ج.ر عدد 15 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-96 du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau
CHAPITRE III — FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 11
Le conseil se réunit sur convocation de son président une fois par an et autant de fois que de besoin.
L’ordre du jour des réunions est fixé par le président du conseil.
