Décret exécutif n° 08-95
· ج.ر عدد 15 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-95 du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008 portant exécution du recensement général de la population et de l’habitat de 2008
Article 3
Le recensement général de la population et de l’habitat de 2008 sera réalisé, sous l’égide du comité national pour le recensement général de la population et de l’habitat, par le comité technique opérationnel avec le concours des administrations, institutions et collectivités locales concernées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.
