Décret exécutif n° 08-95
· ج.ر عدد 15 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-95 du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008 portant exécution du recensement général de la population et de l’habitat de 2008
Article 1er
En application de la loi n° 86-09 du 29 juillet 1986, susvisée, il sera procédé, sur l’ensemble du territoire national, à un recensement général de la population et de l’habitat de 2008 dans les conditions précisées par le présent décret.
