Décret exécutif n° 08-95
· ج.ر عدد 15 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-95 du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008 portant exécution du recensement général de la population et de l’habitat de 2008
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
