Décret exécutif n° 08-94
· ج.ر عدد 14 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-94 du 2 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 10 mars 2008 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’agence de l’informatique des finances publiques
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 2
L’agence œuvre à apporter, sous différentes formes, son expertise pour l’exécution de travaux de réalisation ou de fourniture d’équipements financés sur le budget de l’Etat.
