Décret exécutif n° 08-83
· ج.ر عدد 13 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-83 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 fixant les conditions de création, l’organisation et le fonctionnement des établissements de travail protégé
CHAPITRE IV — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 18
Les établissements de travail protégé sont administrés par un conseil d’administration et dirigés par un directeur.
