Décret exécutif n° 08-82 · ج.ر عدد 13 لسنة 2008

Décret exécutif n° 08-82 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et l’entreprise des ciments et dérivés d’Ech-Chellif-SPA. ECDE et octroi d’une concession minière

Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008.

Abdelaziz BELKHADEM.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.