Décret exécutif n° 08-80
· ج.ر عدد 13 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-80 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Hadjar Soud (wilaya de Skikda)-SPA. (SC. HS) et octroi d’une concession minière
Article 5
L’agence nationale du patrimoine minier et l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier sont chargées de la mise en œuvre du présent décret.
