Décret exécutif n° 08-78
· ج.ر عدد 13 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-78 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Béni Saf-SPA. (SC. IBS) et octroi d’une concession minière
Article 1er
Est approuvée la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Béni Saf-SPA. (SC. IBS), le 19 septembre 2006, pour l’exploitation du gisement de calcaire au lieu dit Daït Samâa, commune de Béni Saf, wilaya de Aïn Témouchent.
La convention minière est annexée à l’original du présent décret.
