Décret exécutif n° 08-76
· ج.ر عدد 13 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-76 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Tébessa-SPA. (SC. T) et octroi d’une concession minière
Article 1er
Est approuvée la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Tébessa-SPA. (SC. T), le 4 décembre 2006, pour l’exploitation du gisement de calcaire au lieu dit El Ma El Labiod, commune El Ma Labiod, wilaya de Tébessa.
La convention minière est annexée à l’original du présent décret.
