Décret exécutif n° 08-75
· ج.ر عدد 13 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-75 du 26 Safar 1429 correspondant au 4 mars 2008 portant approbation de la convention minière conclue entre l’agence nationale du patrimoine minier et la société des ciments de Aïn Touta-SPA. (SC. IMAT) et octroi d’une concession minière
Article 2
Est accordée une concession minière d’exploitation à la société des ciments de Aïn Touta-SPA.
(SC.IMAT) pour une durée de trente (30) ans à partir de la publication du présent décret au Journal officiel.
