Décret exécutif n° 08-73
· ج.ر عدد 12 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-73 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de de terrains ou d’immeubles du domaine public aéroportuaire, AEROPORTS AEROPORTS INTERNATIONAUX NATIONAUX 8 410 4 425 6 640 3 625 3 450 2 575 2 300 1 770 840 600 620 440 800 575 400 280 400 240 360 185 la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008.
Abdelaziz BELKHADEM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
