Décret exécutif n° 08-73
· ج.ر عدد 12 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-73 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001, susvisé.
