Décret exécutif n° 08-70
· ج.ر عدد 11 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 portant institution d’une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. 24 Safar 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 2 mars 2008 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 25 DECISIONS INDIVIDUELLES
