Décret exécutif n° 08-64
· ج.ر عدد 11 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-64 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 fixant l’organisation et les attributions de l’inspection générale des douanes
Article 7
Les inspecteurs régionaux des douanes sont assistés chacun de trois (3) chefs de brigade de contrôle et de six (6) à douze (12) vérificateurs de gestion.
