Décret exécutif n° 08-64 · ج.ر عدد 11 لسنة 2008 ملغى
Décret exécutif n° 08-64 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 fixant l’organisation et les attributions de l’inspection générale des douanes

Article 3

L’inspection générale des douanes est dirigée par un inspecteur général, assisté de cinq (5) inspecteurs.

Les inspecteurs sont assistés chacun par deux (2) chargés d’inspection.

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