Décret exécutif n° 08-64
· ج.ر عدد 11 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-64 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 fixant l’organisation et les attributions de l’inspection générale des douanes
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le, 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————