Article 3

La direction générale des douanes comprend :

1- cinq (5) directeurs d’études chargés :

— de la communication ;

— de la coopération et des relations internationales ;

— de la prévention et de la sécurité ;

— de l’organisation et de la modernisation des services ;

— de dossiers particuliers ;

2- sept (7) chefs d’études ;

3- une inspection générale régie par un texte particulier ;

4- les directions suivantes :

— la direction de la législation, de la réglementation et des échanges commerciaux ;

— la direction de la fiscalité et du recouvrement ;

— la direction des régimes douaniers ;

— la direction des contrôles a posteriori ;

— la direction du renseignement douanier ;

— la direction du contentieux ;

— la direction des relations publiques et de l’information ;

— la direction de l’administration générale ;

— la direction de la formation ;

— la direction des moyens financiers ;

— la direction des infrastructures et des équipements.