Décret exécutif n° 08-63
· ج.ر عدد 11 لسنة 2008
ملغى
Décret exécutif n° 08-63 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes.