Décret exécutif n° 08-62
· ج.ر عدد 10 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-62 du 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Safar 1429 correspondant au 24 février 2008.
Abdelaziz BELKHADEM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
