Décret exécutif n° 08-60
· ج.ر عدد 9 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-60 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant mesures transitoires d’application du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires
Article 5
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2008, et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008.
Abdelaziz BELKHADEM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
