Décret exécutif n° 08-60
· ج.ر عدد 9 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-60 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant mesures transitoires d’application du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires
Article 4
Les dispositions du présent décret cessent de produire leurs effets au fur et à mesure de l’adoption des statuts particuliers.
