Décret exécutif n° 08-60
· ج.ر عدد 9 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-60 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant mesures transitoires d’application du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires
Article 2
Les modalités de calcul de la rémunération des fonctionnaires s’effectuent conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé.
