Décret exécutif n° 08-60
· ج.ر عدد 9 لسنة 2008
Décret exécutif n° 08-60 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant mesures transitoires d’application du décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires
Article 1er
A titre transitoire et en attendant l’adoption des statuts particuliers, les grades des fonctionnaires des institutions et administrations publiques sont classés dans la grille indiciaire des traitements prévue par le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, conformément au tableau de translation annexé à l’original du présent décret.
