Décret exécutif n° 08-55
· ج.ر عدد 8 لسنة 2008
معدَّل
Décret exécutif n° 08-55 du 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du barrage réservoir de Douéra (wilaya d’Alger)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Safar 1429 correspondant au 11 février 2008.
Abdelaziz BELKHADEM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
